L’ENAP a deux politiques visant à contrer les violences à caractère sexuel : la Politique relative au harcèlement, à la discrimination et à la civilité et la Politique sur le respect et l’intégrité des personnes. Grâce à ses politiques, l’ENAP ne tolère aucune forme harcèlement sexuel et cherche à assurer un milieu d’étude respectueux.

Définition du harcèlement sexuel

Conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, répétés et non désirés, et qui
porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou entraîne pour elle des conditions de travail ou d’étude défavorables. Un seul acte grave qui engendre un effet nocif continu peut être du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel peut se présenter notamment sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
  • des contacts sexuels non désirés, tels que des attouchements, des pincements, des empoignades, des frôlements
  • la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
  • des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la personne ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne;
  • des questions intimes;
  • des regards concupiscents, notamment dirigés sur les parties sexuelles de la personne;
  • des sifflements;
  • l’affichage de photographies pornographiques. Politique relative au harcèlement, à la discrimination et à la civilité, p.3.

Champ d’application des politiques de l’ENAP en matière de harcèlement

Cette Politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’ENAP, aux étudiants de l’ENAP, aux fournisseurs, aux
usagers des biens et services dispensés par l’ENAP et aux visiteurs. Politique relative au harcèlement, à la discrimination et à la civilité, p.2.

Procédures de traitement des plaintes

L’AEENAP dénonce les violences à caractère sexuelle et encourage les étudiantes et les étudiants à dénoncer toute situation ou comportement inapproprié.
Pour déposer une plainte formelle, celle-ci doit être soumise au secrétaire général de l’ENAP au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la dernière manifestation de la situation dénoncée. Politique relative au harcèlement, à la discrimination et à la civilité, art. 2.4.
Les Service aux étudiants et l’AEENAP peuvent vous accompagner et vous aider dans les procédures de plaintes. Écrivez à la vice-présidence aux affaires académiques : acad@aeenap.org

Règlements applicables

Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractères sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

En vertu de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, l’ENAP devra se doter d’une politique qui s’adressent strictement aux violences à caractère sexuel avant le 1er janvier 2019. L’AEENAP travaille sur cette politique de concert avec l’administration de l’ENAP.